LOI PINEL : NOUVEAU DISPOSITIF DE REDUCTION D’IMPOT

Qu’est-ce que la loi Pinel?

La loi Pinel est un nouveau dispositif ouvrant droit à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 6 000 Euros par an sur une période de 9 à 12 ans.

La loi Pinel stipule que toute personne domiciliée en France qui acquiert entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 un logement neuf ou en cours de construction destiné à la mise en location est éligible au dispositif Pinel.
La défiscalisation selon le dispositif Pinel est calculée sur le montant du bien acquis et varie en fonction de la durée de location :

DUREE TAUX DE REDUCTION D’IMPOTS*
Loi Pinel sur 6 ans 12%
Loi Pinel sur 9 ans 18%
Loi Pinel sur 12 ans 21%

*Appliqué au prix de revient du bien + frais de notaires (300 000 € max)

La réduction d’impôt est de 2% /an de la 1ère à la 9ème année. Une option de prolongation ouvre une réduction d’impôt supplémentaire de 1%/an entre la 10ème et la 12ème année.

Exemple : Investissement Pinel à 300 000€

DUREE REDUCTION D’IMPOT LOI PINEL
6 ans 6000/par an soit 36 000 €
9 ans 6 000 €/an soit 54 000 €
12 ans 6 000 €/an pendant 9 ans puis 3 000 €/an pendant 3 ans soit 63 000 €

INVESTIR AUX USA VS INVESTIR EN FRANCE

Même si ce nouveau dispositif parait avantageux, il ne s’applique malheureusement qu’aux logements neufs avec un prix d’acquisition limité à 300 000 € et dans certaines zones géographiques où s’appliquent des tarifs de location plafonnés par ville.
En comparaison, un investissement immobilier aux Etats-Unis reste nettement plus avantageux en termes :

  • de prix d’acquisition (Compter $100 000 par maison),
  • de surface, de charges (taxes de propriétés moins élevées),
  • de restrictions de location (baux d’un an renouvelables, système d’éviction simple en cas de non-paiement du loyer par le locataire)
  • d’impôts sur le revenu (voir notre article sur la fiscalité aux USA).
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