COMPRENDRE LA FISCALITE AUX USA

LA FISCALITE AUX USA – EN GEORGIE

En investissant aux États-Unis dans l’État de Géorgie, bien que vous soyez résident fiscal français, votre revenu est de source américaine. Vous devez donc déposer annuellement une déclaration de revenu à la fois au niveau de l’État fédéral et de l’État de Géorgie en tant que non-résident. Que vous investissiez par le biais d’une LLC transparente ou en nom propre, le raisonnement fiscal sera identique. Seuls les associés de la société ou les propriétaires du bien immobilier seront imposables. La société ne sera pas fiscalisée. Il est cependant possible d’opter fiscalement pour le régime de l’impôt sur les sociétés pour les LLC.

Chaque bien immobilier est amortissable sur une durée de 27.50 ans (seul le bâtiment est amortissable*). Toutes les charges liées à l’activité foncière seront déductibles du revenu perçu (énergie, réparation, commissions, frais de comptabilité/fiscalité, taxes foncières, deplacements, logement, frais divers pour le choix et les visites annuelles des maisons).

De plus, en tant que personne physique, vous bénéficiez d’une exemption de $3,900 (en 2013) ou $3,950 (en 2014). Cette déduction réduira votre revenu foncier afin de déterminer votre revenu imposable. Cette déduction fédérale n’est pas permise au niveau de l’État de Géorgie. Dans cet État, la déduction est fonction de votre statut matrimonial (célibataire $2,700, Marié $3,700). L’exemple ci-dessous illustre la fiscalité aux USA.

LLC AVEC UN SEUL ASSOCIE CELIBATAIRE
Bien acheté  $100,000
Revenus locatifs perçus  $12,000
Réparations payées  $1,200
Commissions payées  $1,000
Taxes foncières payées  $2,400
Frais de comptabilité/fiscalité  $600
Résultat foncier net avant amortissement  $12,000 – $1,200 – $1,000 – $2,400 – $600 soit $6,800
Résultat foncier net après amortissement  $6,800 – $100,000 x 80% (terrain non amortissable)/27,50 soit $3,891
Résultat imposable au niveau Fédéral  $3,891 – $3,900 soit -$19 à aucun impôt fédéral à payer
Résultat imposable au niveau Géorgie  $3,891 – $2,700 soit $1,191 à Impôt à payer $16
LLC AVEC DEUX ASSOCIES MARIES
Bien acheté  $100,000
Revenus locatifs perçus  $12,000
Réparations payées  $1,200
Commissions payées  $1,000
Taxes foncières payées  $2,400
Frais de comptabilité/fiscalité  $1,350
Résultat foncier net avant amortissement  $12,000 – $1,200 – $1,000 – $2,400 – $1,350 soit $6,050 -> $3,025/Associe
Résultat foncier net après amortissement  $6,050 – $100,000 x 80% (terrain non amortissable)/27,50 soit $3,141
$1,570.50/associe
Résultat imposable au niveau Fédéral  $1,571 – $3,900 soit -$2,329 -> aucun impôt fédéral à payer
Résultat imposable au niveau Géorgie  $1,571 – $3,700 soit -$2,139 -> Aucun impôt a payer

LA FISCALITE AUX USA – AU MICHIGAN

En investissant aux États-Unis dans l’État du Michigan, le schéma est le même que pour la Géorgie, a l’exception que le Michigan ne fait pas de différence sur votre statut matrimonial. Il n’y a donc pas de différence de traitement si l’investisseur est célibataire ou marié.
Toutefois, pour les propriétés situées a Detroit, il existe un niveau de fiscalité supplémentaire (voir exemple ci-dessous).

SIMU IMPOTS DETROIT TAB1

Pour marque-pages : Permaliens.

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