ACHETER AUX USA : COMBIEN CA COUTE?

Investir dans l’immobilier n’est pas une mince affaire ! Il faut trouver le partenaire de confiance, se rendre sur place, rencontrer le vendeur et le gestionnaire… mais il faut aussi gérer tout l’aspect administratif qui en découle.
Beaucoup ont peur d’ acheter aux USA à cause des complications de ceux-ci pensent etre un obstacle.
Détrompez-vous !
Les procédures administratives pour acheter aux USA sont très simples et très claires une fois que vous en avez compris la démarche.

DEMARCHE ADMINISTRATIVE

Voici la démarche administrative pas à pas d’acquisition de bien immobilier aux USA

PROCEDURE D'INVESTISSEMENT

Le délai total entre la signature du contrat et la réception de l’acte de propriété enregistré varie. Il faut compter :

  • 24 heures avant que l’avocat n’accuse réception du contrat
  • Entre 3 et 7 jours pour l’établissement des documents de vente et planifie le jour de la clôture de la vente
  • 4 jours pour que tous les partis signent le document et que l’avocat les réceptionnent (les fond doivent être réceptionnés sur le compte séquestre de l’avocat au moins 24 heures avant le jour de la clôture de la vente). L’acheteur devient propriétaire une fois la vente validée par l’avocat
  • 24 heures pour que l’avocat envoie les documents de ventes au County.
  • Entre 1 semaine à 2 mois pour que le County réceptionne, valide, enregistre et retourne l’acte de vente original à l’avocat.
  • 1 semaine pour que l’avocat retourne l’acte de propriété original, validé par le County, à l’acheteur.

FRAIS D’ACQUISITION

Contrairement à la France, il n’y a pas de frais de notaires. Les ventes et achats de biens immobiliers aux Etats-Unis sont conclus par des cabinets d’avocats spécialisés.
Les cabinets d’avocats chargent des frais pour l’execution des document d’achat et vente et la finalisation du processus.
Il faut également compter des frais d’enregistrement d’acte, de transfert de propriété, les taxes de propriété au pro rata à la date de la cloture et les frais d’assurance sur le titre. Nous avons détaillé ci-dessous les différents frais à prendre en compte lorsque vous souhaiter acheter aux USA :

  • Frais d’avocat :

L’avocat et la société qui établit les documents charges des frais relatifs à la création de ces documents et la gestion de la procédure de transfert de propriétés. Ces frais varient bien entendu d’un avocat à l’autre. Les avocats avec lesquels nous travaillons chargent entre $500 et $900 pour cette procédure.

  • Assurance sur le titre :

Celle-ci n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée à tout acheteur. Cette police d’assurance garantit que le titre de propriété ne fait l’objet d’aucune réclamation et est parfaitement commercialisable et transférable. Le montant de cette police varie en fonction du prix de la maison et du nombre de fois ou le titre de celle-ci a été transféré. Il faut compter en moyenne $300 pour l’obtention de cette police.

  • Frais d’enregistrement d’acte :

Cette taxe facturée par le County s’applique au tampon appliqué sur l’acte de propriété lors de son enregistrement. Le montant de ces frais varient d’un County à l’autre et sont souvent compris entre $12 et $40.

  • Frais de transfert de propriété :

Ces frais couvrent la procédure d’enregistrement du titre de propriété et correspondent à un montant par tranche de $100 sur la valeur de la propriété. Ce montant varie d’un County et d’un Etat à l’autre. Il est donc difficile d’estimer ce montant.

  • Taxes de propriété :

Les taxes de propriété sont calculées au prorata, en fonction de la date à laquelle le bien est acquis. Un crédit est généralement accordé à l’acheteur pour le montant des taxes dues par le vendeur

EXEMPLE D’ACHAT DE PROPRIETE – COUNTY DE CLAYTON – GEORGIE

Les frais d’enregistrement d’acte dans le County de Clayton sont de $12
Les frais de transfert de propriété du County de Clayton sont de $0.1 par tranche de $100

PRIX D’ACHAT $106,000
FRAIS D’AVOCAT $750
ASSURANCE SUR LE TITRE $394
FRAIS D’ENREGISTREMENT $12
FRAIS DE TRANSFERT $106
DEDUCTION DES TAXES AU 1ER JUILLET -$618
COUT TOTAL DE L’ACQUISITION $106,644

En fonction de l’Etat et du county dans lequel le bien immobilier se situe, il faut donc compter des frais allant de 1% à 3% de la valeur de la propriété. A titre comparatif, en France, il faut compter entre 6% et 11% en calculant les frais de notaires et différents droits d’enregistrement. En calculant des frais moyens d’acquisition à 8%, l’achat d’une maison à 106 000€ reviendrait à l’acheteur à 114 480€.

Pour plus d’information sur les couts d’acquisition en France, Cliquez ici.

En d’autre terme, acheter aux USA est toujours plus rentable qu’acheter en France!

Pour marque-pages : Permaliens.

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